Quels sont les impôts qu’un étranger doit payer lorsqu’il achète une maison à Marbella ?
06 Mai 2020 | Questions sur l'achat et la venteDepuis Benarroch Real Estate, nous trouvons intéressant d’informer, par notre service après-vente Peace of mind management, sur les taxes qu’un étranger paie lors de l’achat ou de la vente d’une propriété à Marbella, qu’il soit résident ou non. Nous vous rappelons également qu’avec ce service, nous pouvons vous aider à payer ces taxes et d’autres.
Nous détaillons ci-dessous les quatre cas possibles :
VENDEUR ET ACHETEUR RÉSIDENTS : Lorsque la vente est réalisée par un vendeur et un acheteur tous deux résidents en Espagne, l’acheteur paiera et réglera l’impôt sur les mutations (ITP), et le vendeur paiera l’impôt municipal sur l’augmentation de la valeur des terrains urbains ou les plus-values municipales.
VENDEUR NON-RÉSIDENT ET ACHETEUR RÉSIDENT : Dans le cas d’un résident qui achète la propriété à un non-résident, l’acheteur paiera l’impôt sur le transfert de propriété et devra également retenir et payer aux autorités fiscales 3% du montant de l’achat au titre de l’impôt sur le revenu des non-résidents du vendeur. Le vendeur non-résident paiera l’impôt municipal sur les plus-values, s’il se trouve en Espagne, et sinon, l’acheteur est tenu de le payer à la place du contribuable, après avoir retenu le montant estimé dans l’acte. Le vendeur doit déclarer la vente dans sa déclaration d’impôt sur le revenu des non-résidents.
VENDEUR RÉSIDENT ET ACHETEUR NON RÉSIDENT : Dans ce cas, l’acheteur est tenu de payer la taxe de transfert et le vendeur est tenu de payer l’impôt municipal sur les plus-values.
VENDEUR ET ACHETEUR NON-RÉSIDENT : Enfin, si la vente et l’achat sont effectués entre deux non-résidents, l’acheteur est tenu de payer l’impôt sur les transferts et de retenir également 3 % du montant de la vente et de l’achat à verser aux autorités fiscales, au titre de l’impôt sur le revenu des non-résidents du vendeur. Le vendeur doit payer l’impôt municipal sur les plus-values et déclarer la vente dans sa déclaration d’impôt sur le revenu des non-résidents.
Benarroch Real Estate, avec son service Peace of mind management, a voulu vous proposer cette approche dans l’exposé du dossier afin que vous puissiez situer votre situation en un coup d’œil et connaître les taxes qui vous concernent dans l’opération d’achat-vente. N’hésitez pas à nous contacter si vous avez des questions.
Article par Brice Benarroch Mennessons
06 Mai 2020