Assouplissement de la loi sur le leasing urbain à Marbella

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Avec la nouvelle loi 4/2013, du 4 juin 2013, sur les mesures visant à rendre le marché locatif plus flexible et à promouvoir la location de logements pour la résidence permanente, quatre points importants ont été introduits avec l’objectif fondamental de rendre la loi sur la location urbaine plus flexible à Marbella et en Espagne.

Le bail urbain à Marbella

Passons en revue ci-dessous, de manière générique, les points les plus pertinents :

  • La liberté des accords est renforcée en donnant la priorité à la volonté des parties.
  • La durée du bail est modifiée, réduisant la prolongation obligatoire de cinq à trois ans et la prolongation tacite de trois à un an, afin de rendre le marché de la location plus dynamique et plus flexible. Les propriétaires et les locataires pourront ainsi s’adapter plus facilement aux changements de leur situation personnelle.
  • Le propriétaire est autorisé à reprendre possession de la propriété pour un logement permanent dans certains cas, ce qui nécessite qu’au moins la première année du contrat se soit écoulée, sans qu’il soit nécessaire de prévoir une disposition expresse dans le contrat, ce qui rend le bail plus souple.
  • La disposition selon laquelle le locataire peut se retirer du contrat à tout moment, une fois qu’au moins six mois se sont écoulés et qu’il en a informé le propriétaire au moins trente jours à l’avance. La possibilité que les parties conviennent d’une indemnisation en cas de retrait est reconnue.

Cela rend la location en Espagne généralement plus flexible, ce qui affecte logiquement toutes les locations à Marbella et dans les environs. Au sein de Benarroch Real Estate, nous appliquerons tous ces changements et vous tiendrons informés de tous les développements à cet égard.

 

Brice Benarroch Mennessons
Brice Benarroch Mennessons
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21 Apr 2020

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