Quels sont les documents que je dois avoir pour vendre ma maison?

24 Août 2020 | Questions sur l'achat et la vente

Pour accélérer la gestion de la vente de votre maison, il est nécessaire de rassembler les documents qui prouvent la propriété du bien et sa situation en termes de charges éventuelles, de dettes impayées, de certificats et de données dont l’acheteur aura besoin après avoir signé chez le notaire et pris possession du bien.

Quels sont les documents que je dois avoir pour vendre ma maison?

Le fait d’avoir préparé un bon dossier avec toute la documentation relative au bien immobilier facilite non seulement l’obtention de la documentation nécessaire à la préparation de l’acte de vente chez le notaire, mais aussi à tout moment de la négociation du prix lorsque l’acheteur peut être intéressé à connaître un aspect ou une situation spécifique du bien.

Elle est également nécessaire dans le processus d’après-vente, puisque l’acheteur et le nouveau propriétaire doivent procéder à des changements de propriété à leur nom pour l’eau, l’électricité, le gaz et divers domiciliations.

Le premier document à disposer est l’acte de propriété de la maison, un document qui accrédite la propriété et qui est contrasté avec la demande par le Notaire du soi-disant « continuada » qui n’est rien d’autre qu’une simple note demandée au Registre de la Propriété avec validité dans les jours de la date de signature fixée entre les signataires.

Il n’est pas superflu d’avoir une simple note de la maison datée le plus possible afin de pouvoir la proposer à l’acheteur pour qu’il puisse vérifier la situation dans la mesure du possible des charges existantes.

Dans le cas où la propriété est grevée d’une hypothèque, circonstance qui sera reflétée dans la note simple actualisée, nous devons également contacter la banque afin qu’elle nous informe du capital en attente et que, lorsque la date de l’acte de vente est fixée, elle nous délivre un certificat de la dette exacte pour son extinction dans le même acte chez le notaire.

Un autre document essentiel lors de la vente de votre maison est le certificat d’efficacité énergétique (CEE), qui est exigé à partir de 2013 et sans lequel le notaire refusera l’opération. Si vous ne l’avez pas, nous avons un service pour l’obtenir dans un délai maximum de 2 ou 3 jours.

En ce qui concerne la justification du fait qu’il n’y a pas de paiement en attente lié à la propriété, nous aurons besoin, d’une part, des reçus de l’impôt sur la propriété (IBI) et des ordures des 5 dernières années, des dernières factures de l´eau, électricité et gaz et enfin d’un certificat de l’Administration de la Communauté des Propriétaires où il est certifié qu’il est à jour dans les paiements des quotas.

Chez Benarroch Real Estate, nous nous occupons de tous ces aspects, en facilitant la gestion pour compléter la documentation dont vous avez besoin et en rendant l’ensemble du processus fluide jusqu’à la signature de la vente de votre maison.

Brice Benarroch Mennessons

Article par Brice Benarroch Mennessons

24 Août 2020
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