Visa d’or : acheter une maison à Marbella, obtenir la résidence espagnole

Questions sur l'achat et la vente

Le visa d’or, qui permet à un non-résident qui décide d’acheter une maison à Marbella ou ailleurs en Espagne d’obtenir une résidence espagnole, est en vigueur depuis 2013. Grâce à cette loi, tout étranger non résident qui prévoit d’entrer en Espagne pour y réaliser un “investissement significatif”, que ce soit dans des actifs financiers, un projet d’entreprise ou un bien immobilier, a la possibilité de demander un visa de séjour ou de résidence.

Visa d'or : Acheter une maison à Marbella, obtenir une résidence en Espagne

Le terme “investissement significatif” doit être compris de manière quantitative, puisque des minimums sont établis pour chaque type d’investissement, qui sont expliqués ci-dessous :

  • Investissement dans des actifs financiers :
    Dette publique : minimum de 2 000 000€
    Actions ou participations du capital espagnol : minimum de 1 000 000€
    Fonds d’investissement, capital fermé ou capital-risque : 1.000.000€
    Dépôts bancaires dans les institutions espagnoles : 1 000 000€
  • Investissement dans des projets d’entreprise : leur impact sur l’intérêt général est évalué.
  • Investissement dans l’immobilier : minimum de 500 000€

Notre présentation portera sur la possibilité de demander la résidence sur le territoire espagnol pour un étranger non-résident qui a l’intention d’entrer en Espagne pour acheter une maison à Marbella.

Dans ce cas, l’investissement doit être d’un montant minimum de 500 000 euros, comme nous l’avions indiqué précédemment, et l’investisseur peut obtenir un visa pour un séjour de 6 mois si l’achat n’a pas encore été effectué et qu’il existe un précontrat avec une garantie de conformité au moyen d’un dépôt et d’une garantie bancaire du montant de l’achat.

Une fois le bien acquis, accrédité par la fourniture de l’acte public de vente et la certification du registre, l’intéressé peut demander un visa de résidence pour investisseurs pour une durée d’un an. L’octroi du visa de résidence pour les investisseurs constituera un titre suffisant pour résider et travailler en Espagne pendant sa validité.

À partir de ce moment, l’intéressé peut demander un premier permis de séjour pour investisseurs, d’une durée de deux ans. Une fois cette période écoulée, les investisseurs étrangers qui souhaitent résider en Espagne pour une période plus longue peuvent demander le renouvellement du permis de séjour pour des périodes successives de cinq ans, à condition que les conditions qui ont généré le droit soient maintenues.

L’investissement peut être réalisé par l’intermédiaire d’une personne morale à condition que la société ne soit pas domiciliée dans un pays considéré comme un paradis fiscal et que le demandeur de visa détienne une participation majoritaire dans la société.

Un représentant de l’investisseur, dûment accrédité, peut également demander un visa de séjour.

Chaque tranche complète de 500 000 euros d’investissement dans l’immobilier donne droit à un visa de résidence pour investisseurs, c’est-à-dire que l’achat d’une maison à Marbella pour 1 000 000 euros pour un couple marié, donne droit à un visa de résidence pour investisseurs aux deux personnes.

Dans le cas où le montant de l’investissement dépasse le minimum de 500 000 euros, mais n’atteint pas le double, il ne sera possible de demander un visa que pour le reste des membres de la famille, qui pourront demander un visa de séjour au titre du regroupement familial.

Depuis Benarroch Real Estate, nous voulons vous fournir les informations nécessaires, en fonction de votre situation personnelle, au moment de prendre la décision d’acheter une maison à Marbella, dans ce cas, celle d’un non-résident qui a l’intention d’acheter une propriété à Marbella et de demander la résidence.

Brice Benarroch Mennessons
Brice Benarroch Mennessons
Questions sur l'achat et la vente
19 May 2020

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