La réservation et la procédure légale d’achat a Marbella

18 Apr 2020 | Questions sur l'achat et la vente

Nous avons conclu un accord avec le vendeur et avons déjà fixé le prix d’achat de notre maison à Marbella. Il est temps d’accélérer les démarches, qui sont en grande partie bureaucratiques, pour finir le plus vite possible et commencer à profiter de la nouvelle maison.

La réservation et la procédure légale d'achat a Marbella

Nous insistons sur l’importance de surveiller de près notre disponibilité personnelle et la disponibilité des fonds nécessaires à l’achat, sans quoi la fin de l’opération pourrait être désagréablement retardée pour tout le monde.

Il est également important que les personnes impliquées dans l’achat et la vente, c’est-à-dire les agents, les conseillers ou les avocats des deux parties, agissent avec diligence dans le sens de contribuer à l’accélération de l’opération en cas d’obstacle, en proposant des solutions au lieu d’entraves à sa bonne fin en tant que professionnels qu’ils sont.

La première action à effectuer est la livraison de la somme stipulée comme une réservation de la maison, concrétisée par un contrat de réservation, étant d’usage dans notre région pour un montant de 6.000 euros en raison du prix total convenu. Avec cette réserve signée, la propriété est retirée du marché et un délai raisonnable est accordé à l’acheteur entre 15 et 20 jours, afin que son avocat puisse effectuer les vérifications pertinentes sur le état juridique de la maison, l’existence d’éventuelles charges, dettes ou toute situation qui devrait être prise en compte pour établir la forme de paiement, ce qui est connu sous le nom de Due Diligences.

Une fois que l’état de la maison a été vérifié et que tous les éléments sont connus, l’étape suivante consiste à preparer et à signer le contrat de dépôt avec remise de 10 % du prix, un document qui comprendra chacune des circonstances qui affectent l’achat et la forme de paiement, s’il est nécessaire d’effectuer quelconque retention sur le prix pour les paiements qui sont en suspens dans la propriété, la retention de 3 % du prix au compte de l’impôt des non-résidents, la retenue du montant de l’impôt municipal sur les plus-values des terrains urbains si le vendeur est un non-résident et toute autre circonstance pouvant être retenue sur le prix et convenue entre les parties. Il s’agit du document préalable à la signature de l’acte chez le notaire.

Le contrat de dépôt fixe également un délai pour la signature de l’acte de vente chez le notaire choisi par l’acheteur, ainsi que l’éventuelle pénalité de devoir restituer le double du montant payé si la vente n’est pas signée à la date fixée à cause du vendeur, et si c’est la faute de l’acheteur, il perdra le montant payé. Il s’agit d’une simple formalité qui donne une sécurité aux deux parties mais, dans la pratique, lorsque tout est convenu entre les parties, il n’y a pas de problème.

Enfin, et nous le répétons, si tous les aspects ont été prévus à l’avance, à la date fixée dans le contrat de dépôt, le jour arrive enfin où l’acte public de vente est signé chez le notaire, après quoi l’acheteur et le vendeur partent avec la satisfaction d’avoir atteint leur but. Il est temps de profiter de votre nouvel achat.

Benarroch Real Estate vous accompagnera tout au long du proces afin que vous vous sentiez en sécurité et que vous puissiez nous consulter pour tout type de doute ou de question concernant les détails de la réservation et la procédure légale d’achat de votre maison à Marbella.

Brice Benarroch Mennessons

Article par Brice Benarroch Mennessons

18 Apr 2020
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