Le contrat de location de 11 mois à Marbella est-il légal ?

Questions sur la location

Pour répondre à la question de savoir si un contrat de location de 11 mois est légal, que ce soit à Marbella ou ailleurs en Espagne, nous dirons a priori qu’il l’est, mais cela dépendra s’il s’agit d’un contrat de location pour une résidence habituelle ou pour un usage autre que la résidence habituelle. Analysons cela :

Contrat de location de 11 mois à Marbella

Contrat pour un usage autre que la résidence habituelle: dans ce cas, et pour simplifier, nous incluons les contrats portant à la fois sur des locaux commerciaux et des maisons de vacances. Dans les deux cas, la durée du contrat est convenue entre les parties et une fois la durée expirée, il est nécessaire de libérer le bien occupé.

Contrat de location pour l’utilisation d’une résidence habituelle : Ce cas est tout à fait différent. Il comprend les logements loués et destinés à servir de logement principal à ses locataires, c’est-à-dire que ses occupants y vivront la plupart des jours de l’année, donc s’ils travaillent, ils le feront dans la région, s’ils ont des enfants, ils iront dans les écoles de la région, etc. Cela dit et depuis la dernière réforme de LAU le 6 juin 2013, la ou les personnes qui figurent sur le contrat de location pour l’usage de la résidence habituelle et qui louent donc le bien, peuvent y être, indépendamment de ce que dit le contrat, pendant une durée maximale de 3 ans à condition de remplir les conditions du contrat.

Récupération de la propriété avant les trois ans

Il convient de noter que, conformément à l’article 9.3 de la LAU, le propriétaire d’un bien loué pour l’usage d’une résidence habituelle ne peut le récupérer avant la fin des trois ans que si les circonstances suivantes sont réunies

  • Après qu’un an au moins du contrat se soit écoulé.
  • Le propriétaire donne au locataire un préavis d’au moins deux mois.
  • Le propriétaire fournit les documents nécessaires pour prouver qu’il a besoin de la maison comme résidence habituelle, que ce soit pour lui-même, un parent par le sang ou par adoption, ou son conjoint.
  • Si, après les trois mois écoulés depuis l’expiration du contrat et la libération du logement, celui-ci n’est toujours pas occupé, le locataire aura le droit de le récupérer dans un délai maximum de 30 jours et pour une durée de trois ans, et pourra également demander une indemnisation pour les frais occasionnés par les deux déménagements.

Cela dit, il faut rappeler qu’en droit, l’intitulé du contrat ne définit pas son contenu, et si l’intitulé peut comporter un titre tel que “Contrat de location saisonnière pour onze mois”, cela ne signifie pas que ce contrat est saisonnier ou pour un usage autre que celui de logement permanent, comme nous l’avons vu dans cet article.

Chez Benarroch Real Estate, nous recommandons aux propriétaires et aux locataires de s’informer de leurs droits et obligations avant d’avoir de mauvaises “surprises” qui ne plaisent généralement à personne. Pour tout cela, nous offrons à nos clients, loyer et tranquillité, un service spécialisé dans la location sûre et garantie de logements à Marbella pour un long séjour.

Brice Benarroch Mennessons
Brice Benarroch Mennessons
Questions sur la location
03 May 2020

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