Acheter un logement à Marbella est une opération de plus en plus courante pour les acheteurs nationaux et internationaux à la recherche d’une résidence secondaire, d’un investissement ou d’une résidence principale sur la Costa del Sol. Dans de nombreuses opérations, l’acheteur et le vendeur ne peuvent pas se rendre le même jour chez le même notaire, soit parce qu’ils résident dans des villes différentes, soit parce qu’ils se trouvent à l’étranger, ou pour des raisons personnelles ou de santé.
Dans ces cas, la législation espagnole permet de signer un acte de vente immobilière devant deux études notariales différentes, à condition qu’il s’agisse d’un seul et même acte authentique et qu’une coordination existe entre les notaires.
Dans cet article, nous expliquons la procédure légale lorsque l’acheteur signe en premier, une situation fréquente lors de l’achat d’un logement à Marbella, notamment lorsque certaines circonstances spécifiques sont réunies.
Oui, c’est parfaitement légal. La Loi espagnole sur le notariat permet qu’un même acte authentique soit signé par les parties devant des notaires différents par le biais de comparutions séparées. Il ne s’agit pas de deux actes distincts, mais d’un acte original unique, autorisé de manière coordonnée par les deux notaires.
Cette procédure est courante lors de l’achat d’un logement à Marbella lorsque :
Tant que le processus est correctement coordonné, la vente est pleinement valable sur le plan juridique.
Lorsque l’acheteur signe en premier, il est d’usage que le notaire de l’acheteur agisse en tant que notaire principal. Ce notaire est chargé de :
Dans une signature devant deux notaires, il n’est pas possible de modifier l’acte une fois la procédure engagée. La préparation préalable est donc essentielle. Avant que l’acheteur ne signe, toute la documentation doit être finalisée et vérifiée.
Une vérification préalable rigoureuse permet d’éviter retards et complications ultérieures.
Pour acheter un logement à Marbella en signant devant deux notaires, une coordination directe entre les deux études est indispensable :
Le Conseil Général du Notariat dispose de systèmes télématiques sécurisés facilitant cette coordination.
La procédure commence par la signature de l’acheteur, ce qui est fréquent lors de l’achat d’un logement à Marbella lorsque le vendeur ne peut pas se déplacer.
Lors de cet acte :
À ce stade, la vente n’est pas encore définitivement conclue, car la signature du vendeur manque encore.
Une fois l’acte signé par l’acheteur :
À partir de ce moment, aucune modification n’est possible.
Le vendeur se présente ultérieurement devant son notaire :
Avec cette seconde signature, l’achat du logement à Marbella est pleinement formalisé, entraînant le transfert de propriété.
Les moyens de paiement doivent être clairement mentionnés dans l’acte. Les options les plus courantes sont les suivantes :
1.Virement bancaire préalable conditionné
Il s’agit d’une option fréquente lorsque l’acheteur signe en premier.
Ce système est sécurisé à condition qu’il existe une confiance totale entre les parties et une coordination notariale adéquate.
2.Virement bancaire OMF (option la plus sûre et la plus utilisée)
Le virement OMF (Ordre de Mouvement de Fonds) est le moyen de paiement le plus utilisé et le plus recommandé lors de l’achat d’un logement à Marbella lorsque la signature se fait devant deux notaires.
Qu’est-ce qu’un virement OMF ? Il s’agit d’un virement bancaire immédiat, irrévocable et totalement traçable, ordonné et exécuté au moment exact de la signature.
Fonctionnement habituel dans une signature devant deux notaires :
Ce système garantit que le transfert de propriété et le paiement du prix ont lieu simultanément, offrant une sécurité juridique maximale.
3.Virement bancaire immédiat SEPA
Dans certains cas, un virement SEPA immédiat est utilisé :
Bien qu’il soit valable, ce moyen est moins fréquent que le virement OMF pour les opérations de montants élevés.
4.Chèque bancaire nominatif
Dans les opérations d’achat d’un logement à Marbella, l’utilisation du chèque bancaire est de plus en plus rare, remplacée par :
Toutefois, lorsque le chèque bancaire est utilisé et que le vendeur n’est pas présent, la mise sous séquestre notarial est la règle générale.
Une fois les deux signatures effectuées :
Ces démarches sont identiques à celles d’une opération signée devant un seul notaire.
Signer devant deux notaires peut entraîner une légère augmentation des frais notariaux, généralement modérée.
En termes de délais, cela nécessite une planification préalable plus rigoureuse, sans provoquer de retard si l’opération est bien coordonnée.
Lors de l’achat d’un logement à Marbella avec une signature devant deux notaires, il est fortement recommandé de faire appel à un agent immobilier ou à un conseiller juridique disposant d’une expérience locale, afin de coordonner notaires, documentation et délais.
Acheter un logement à Marbella en signant l’acte devant deux notaires différents est une procédure légale, sûre et de plus en plus courante. Lorsque l’acheteur signe en premier, l’opération reste pleinement valable à condition qu’il existe une coordination notariale correcte et une préparation préalable rigoureuse.
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